Fiscalité des biens immobiliers
Published on :
22/06/2022
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2022
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- La fiscalité des immeubles étrangers détenus par un résident belge par Renaud Thonet et Jérôme Noël
- Quels sont les droits d'enregistrements dus en cas d'acquisition par un ou plusieurs actionnaires d'un bien immobilier antérieurement détenu par la société ? par Baudouin Paquot
- Un immeuble peut-il faire l'objet d'une première occupation après transformation et être qualifié d'immeuble neuf au sens du Code TVA ? La Cour de cassation interroge la Cour de justice par Chloé Godfroid
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